1. Parties et objets
De La Vie Dans Ma Cuisine SRL (ci-après “DLVDMC” ou le “Responsable du Traitement”)
Avenue des Combattants, 108 – 1332 Rixensart
BCE / TVA : BE07 4581 0036
Mail : info@eavd.be
Téléphone : +32 (0) 475 75 95 98
DLVDMC établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute
transparence les Utilisateurs du site internet hébergé aux adresses suivantes : www.eavd.be &
http://formation.eavd.be (ci-après le “Site”), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par DLVDMC.
Le terme “Utilisateur” fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale qui
visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.
À ce titre, DLVDMC détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et
organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. DLVDMC s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci après, la “Loi”) et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “Règlement”).
DLVDMC est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données
personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le “Sous-traitant”). Le cas échéant, DLVDMC s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données
personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.
2. Traitement des données personnelles
L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par DLVDMC, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de DLVDMC, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par DLVDMC conformément aux finalités citées
plus bas :
- Constituer une base de données clients
- Assurer le suivi des services proposés
3. Finalité du traitement des données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes : assurer le contrôle de l’exécution des services proposés.
4. Données personnelles susceptibles d’être traitées
L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que DLVDMC recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes:
Le nom
Le prénom
L’adresse e-mail
Le numéro de téléphone
L’adresse postale
5. Consentement
En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son
accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère
personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’utilisateur a coché la case proposant la
Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable
pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation
contractuelle avec DLVDMC. Tout contrat liant DLVDMC et un Utilisateur portant sur les services et
biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par
l’Utilisateur.
L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux
modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à
caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par
DLVDMC, pour les finalités indiquées plus haut.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne
compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs
Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne
conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire
pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
7. Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants
ou fournisseurs de DLVDMC qui offrent des garanties de sécurité de données adéquates, et qui
collaborent avec DLVDMC dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture
de services. Ils agissent sous l’autorité directe de DLVDMC, et sont notamment responsables de
recueillir, de traiter et de sous-traiter ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées
respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. DLVDMC assure qu’ils traiteront
ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
Dans l’hypothèse où ces données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou
de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à
l’utilisation de ces données personnelles.
8. Droit des Utilisateurs
À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier
électronique à l’adresse suivante : info@eavd.be ou une lettre par voie postale adressée, en
joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : Avenue des Combattants, 108 – 1332
Rixensart.
8.1. Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du Règlement, DLVDMC garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses
données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère
personnel ainsi que les informations suivantes:
● les finalités du traitement ;
● les catégories de données à caractère personnel concernées ;
● les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère
personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont
établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
● lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel
envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette
durée ;
● L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22,
paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles
concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues
de ce traitement pour la personne concernée.
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts
administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse
électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage
courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la
réception de la demande.
8.2. Droit de rectification
DLVDMC garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’Utilisateur.
Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes
peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux
modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être
effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut être faite auprès de DLVDMC.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque
destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification
des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou
exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée
des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
8.3. Droit à l’effacement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais
dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et
qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement,
compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures
raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui
traitent ces données à caractère personnel du fait que la personne concernée a demandé
l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère
personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est
nécessaire:
● à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
● pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de
l’Union ou par le droit de l’Etat membre auquel le responsable du traitement est soumis,
ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité
publique dont est investi le responsable du traitement ;
● à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque
destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de
données à caractères personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle
communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du
traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait
la demande.
8.4. Droit de limitation du traitement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les
hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque
destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du
traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts
disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations
sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
8.5. Droit de portabilité des données
Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de DLVDMC les
données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et
lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre
responsable du traitement sans que DLVDMC y fasse obstacle dans les cas prévus par le
Règlement.
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe
précédent, il a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises
directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce
droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou
relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
8.6. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données
personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données
effectuée par DLVDMC. Conformément à l’article 21 du Règlement, DLVDMC ne traitera plus les
données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le
traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la
constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le
droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant
à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle
prospection.
Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à
caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
8.7. Droit de plainte
L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données
personnelles par DLVDMC auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le
territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet:
https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son
domicile.
9. Limitation de responsabilité du Responsable du traitement
Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à
DLVDMC. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne
relèvent pas de la responsabilité de DLVDMC.
Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de
moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet.
DLVDMC conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de
promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne
peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles
de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de
leurs parents légaux ou pour des données incorrectes – notamment concernant l’âge – introduites
par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable
de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.
DLVDMC n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles
causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.
10. Modification
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout
moment par DLVDMC, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative,
règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Les modifications éventuelles de cette Politique de confidentialité seront publiées sur le Site et, le
cas échéant, communiquées par e-mail.
11. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera
porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de DLVDMC.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur
peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : info@eavd.be.